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Document légal

Mentions Légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Raison sociale [ Raison sociale — À COMPLÉTER ]
Forme juridique [ Forme juridique (SAS, SARL, etc.) — À COMPLÉTER ]
Capital social [ Capital social — À COMPLÉTER ]
SIRET [ Numéro SIRET — À COMPLÉTER ]
RCS [ RCS + ville d'immatriculation — À COMPLÉTER ]
Siège social [ Adresse complète du siège social — À COMPLÉTER ]
N° TVA intracommunautaire [ Numéro TVA — À COMPLÉTER ]
Directeur de publication [ Nom Prénom du directeur de publication — À COMPLÉTER ]
Email de contact [ adresse@email.com — À COMPLÉTER ]

2. Hébergement et infrastructure technique

La plateforme Sophra est hébergée et exploitée sur les infrastructures suivantes :

Service Prestataire Localisation Rôle
Hébergement web Render Services, Inc.
render.com
San Francisco, CA, USA Serveur web, API, déploiement applicatif
Base de données Neon, Inc.
neon.tech
AWS us-east-1 (Virginie, USA) Base de données PostgreSQL serverless
Stockage média Cloudflare, Inc.
cloudflare.com
Réseau mondial (CDN) Cloudflare R2 — stockage d'objets (médias, assets)
Paiement Stripe, Inc.
stripe.com
San Francisco, CA, USA Traitement sécurisé des paiements par carte

Les serveurs de Render et Neon étant localisés aux États-Unis, les données traitées sont soumises aux transferts hors UE décrits dans notre Politique de Confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logiciels, marques, logos, bases de données) est la propriété de [ Raison sociale — À COMPLÉTER ] ou de ses concédants de licence, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de [ Raison sociale — À COMPLÉTER ].

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur la Plateforme font l'objet d'un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

Responsable de traitement : [ Raison sociale — À COMPLÉTER ]
Contact DPO / données personnelles : [ Email DPO — À COMPLÉTER ]

5. Cookies et traceurs

Sophra utilise un usage minimal de stockage local (localStorage) pour :

  • Maintenir la session d'authentification de l'utilisateur connecté (token JWT)
  • Mémoriser les préférences d'interface (langue, thème)

Aucun cookie de tracking publicitaire tiers n'est déposé. Aucune donnée de navigation n'est partagée avec des réseaux publicitaires.

Le token d'authentification est stocké en localStorage (non dans un cookie) et est révoqué à la déconnexion ou après 7 jours d'inactivité.

6. Liens hypertexte

Le site Sophra peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif. [ Raison sociale — À COMPLÉTER ] ne contrôle pas le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques de confidentialité.

Tout site souhaitant établir un lien vers www.sophra.me doit obtenir l'autorisation préalable de l'Éditeur.

7. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute réclamation ou question, contactez-nous à : [ Email contact — À COMPLÉTER ]

sophra. Bruxelles, Belgique.
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