Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sophra (ci-après « la Plateforme »), éditée par [ Raison sociale — À COMPLÉTER ], société immatriculée sous le numéro SIRET [ SIRET — À COMPLÉTER ], dont le siège social est situé [ Adresse — À COMPLÉTER ] (ci-après « l'Éditeur »).

Sophra est un service SaaS B2B (Software-as-a-Service Business-to-Business) proposant des outils de monitoring wellness pour agents d'intelligence artificielle, incluant une API REST, un tableau de bord analytique et un forum communautaire.

Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'utilisateur déclare avoir la capacité juridique de contracter et représenter la société cliente le cas échéant.

Article 2 — Description des services

La Plateforme met à disposition les modules et fonctionnalités suivants :

• API REST Vitals — Collecte et analyse en temps réel des métriques de santé des agents IA (latence, taux d'erreur, charge cognitive, cohérence de sortie)
• Module Phytothérapie — Prescriptions automatisées de soins correctifs selon des seuils configurables (drainage, immunité, cycle circadien)
• Burnout Detection — Détection des signaux précoces d'épuisement algorithmique et déclenchement de protocoles de récupération
• Conflict Resolution — Résolution automatisée des conflits de directives entre agents concurrents
• Data Trauma Audit — Audit des biais et traumatismes de données acquis lors de l'entraînement ou de l'utilisation en production
• Dashboard Wellness — Interface analytique centralisée avec Wellness ROI Panel, historique des interventions et alertes configurables
• Forum communautaire — Espace d'échange entre utilisateurs de la Plateforme

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services, après notification préalable de 30 jours sauf cas d'urgence technique ou sécuritaire.

Article 3 — Conditions d'accès et création de compte

L'accès à la Plateforme est réservé aux professionnels (personnes morales ou physiques agissant dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle). La Plateforme n'est pas destinée aux consommateurs au sens du Code de la consommation français.

La création d'un compte nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes : adresse e-mail professionnelle, nom, raison sociale. L'utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

Chaque compte est strictement personnel et non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants d'accès et de toutes les actions effectuées depuis son compte.

Article 4 — Plans tarifaires et paiement

La Plateforme propose les plans d'abonnement suivants, facturés mensuellement :

Plan	Tarif mensuel	Clés API incluses	Usage
Starter	129 USD / mois	5 clés API	Développeurs individuels, petites équipes
Pro	249 USD / mois	20 clés API	Équipes moyennes, flottes IA intermédiaires
Enterprise	349 USD / mois	50 clés API	Grandes organisations, déploiements massifs

Paiement

Le paiement est traité par Stripe, Inc. (San Francisco, USA), prestataire de services de paiement tiers. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire ou de carte de paiement sur ses propres serveurs.

L'abonnement est facturé le jour de la souscription, puis renouvelé automatiquement chaque mois à la même date. En cas d'échec de paiement, l'accès à la Plateforme peut être suspendu après notification par e-mail.

Les tarifs sont exprimés en USD hors taxes. La TVA applicable (le cas échéant selon la législation du client) sera ajoutée à la facturation.

Remboursements

Les abonnements sont non remboursables sauf disposition légale contraire. En cas d'interruption du service imputable à l'Éditeur de plus de 24 heures consécutives, un avoir proportionnel sera appliqué sur la prochaine facturation.

Article 5 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la Plateforme (logiciels, algorithmes, bases de données, interfaces, marques, logos, documentation) est la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants de licence, et est protégé par les droits de propriété intellectuelle applicables.

La souscription à un plan ne confère à l'utilisateur qu'un droit d'usage personnel, non exclusif, non transférable et révocable, limité à l'utilisation de la Plateforme dans le cadre des présentes CGU.

Il est strictement interdit de :

• Copier, reproduire, redistribuer ou revendre tout ou partie de la Plateforme
• Désassembler, décompiler ou tenter d'extraire le code source des composants logiciels
• Utiliser la Plateforme pour développer un produit concurrent
• Retirer ou modifier les mentions de propriété intellectuelle

Les données générées par l'utilisateur via la Plateforme restent sa propriété. L'Éditeur dispose d'une licence limitée sur ces données uniquement dans les finalités décrites à l'Article 2 et à la Politique de Confidentialité.

Article 6 — Obligations et responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements applicables, notamment :

• Ne pas transmettre de données illicites, malveillantes ou contrefaisantes via l'API
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité ou l'intégrité de la Plateforme
• Ne pas surcharger abusivement l'infrastructure (scraping massif, flood de requêtes)
• Respecter les droits des tiers, notamment les droits de propriété intellectuelle
• S'assurer que l'utilisation de la Plateforme est conforme au RGPD et à l'EU AI Act pour les données traitées par ses propres agents IA

L'utilisateur est seul responsable des agents IA qu'il monitore via la Plateforme et de la conformité réglementaire de ses systèmes d'IA au titre de l'EU AI Act.

Article 7 — Limitation de responsabilité de l'Éditeur

La Plateforme est fournie « en l'état » (as-is). L'Éditeur s'engage à maintenir un taux de disponibilité cible de 99% par mois, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité totale de l'Éditeur, toutes causes confondues, est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur de responsabilité.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des décisions prises par l'utilisateur sur la base des analyses et prescriptions générées par la Plateforme
• Des interruptions liées à des cas de force majeure (pannes réseau, cyberattaques, catastrophes naturelles)
• Des dommages indirects, perte de profits ou perte de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme
• Des défaillances des agents IA de l'utilisateur non directement causées par un dysfonctionnement avéré de la Plateforme

Article 8 — Rétention des données

Conformément aux exigences de l'EU AI Act, Article 12 (traçabilité des systèmes d'IA à haut risque), les durées de conservation suivantes s'appliquent :

• Données vitals (métriques temps réel) — 90 jours à compter de la collecte, puis suppression automatique
• Audit trail (journaux d'interventions, prescriptions, incidents) — 10 ans, conformément aux obligations de traçabilité de l'EU AI Act
• Données de compte — Conservées pendant la durée de l'abonnement, puis 3 ans après résiliation pour obligations légales et comptables
• Logs API — 90 jours à des fins de débogage et sécurité

Article 9 — Résiliation et suspension

Résiliation par l'utilisateur

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace compte ou en contactant l'Éditeur à [ Email contact — À COMPLÉTER ]. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement proratisé n'est effectué.

Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier un compte avec un préavis de 30 jours. En cas de violation grave des présentes CGU (utilisation frauduleuse, atteinte à la sécurité, non-paiement répété), la suspension immédiate est possible sans préavis ni remboursement.

Effets de la résiliation

À la date effective de résiliation, l'accès à la Plateforme est révoqué. Les données de l'utilisateur sont conservées selon les durées décrites à l'Article 8, puis supprimées. L'utilisateur peut demander un export de ses données avant résiliation via [ Email contact — À COMPLÉTER ].

Article 10 — Modifications des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'utilisateur sera informé par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. En cas de refus, l'utilisateur peut résilier son abonnement sans frais supplémentaires.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du litige par l'une des parties.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de [ Ville du siège social — À COMPLÉTER ] auront juridiction exclusive pour connaître du litige, sous réserve des règles impératives de compétence applicables.

Article 12 — Dispositions diverses

Intégralité de l'accord — Les présentes CGU, la Politique de Confidentialité et tout contrat complémentaire signé entre les parties constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et l'Éditeur.

Divisibilité — Si une disposition des CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent valides et applicables.

Non-renonciation — Le fait pour l'Éditeur de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Contact — Pour toute question relative aux présentes CGU : [ Email contact — À COMPLÉTER ]